Conditions d'utilisation – Rampart Partitions Inc.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de www.rampart.ca (le « site Web »), exploité par Rampart Partitions Inc. (« Rampart », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le site Web.

1. Utilisation du site Web

Le site Web est destiné à un usage commercial et professionnel uniquement, y compris les informations sur les produits, les détails techniques, l'accès aux prix, les informations sur les distributeurs et les achats en ligne.

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

2. Informations, soumissions et dessins

Toutes les informations sur le site Web, y compris les descriptions de produits, les spécifications, les dessins, les images, les prix et les délais de livraison, sont fournies à titre informatif uniquement.

• Le contenu du site Web ne constitue pas une soumission définitive ni une offre contraignante.
• Les dessins, détails et spécifications présentés en ligne sont indicatifs uniquement et ne sont pas émis pour la construction (EPC).
• La portée finale, les prix, les délais de livraison et les conditions sont confirmés uniquement par une approbation écrite, une confirmation de commande ou une entente exécutée émise par Rampart.

Rampart se réserve le droit de corriger les erreurs, omissions ou inexactitudes à tout moment.

3. Comptes d'utilisateur

Certaines sections du site Web nécessitent un compte utilisateur.

En créant un compte, vous acceptez que :

• Vous êtes un représentant autorisé de l'entreprise que vous représentez
• Les identifiants de compte doivent rester confidentiels
• Le partage de compte est interdit
• Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte

Rampart se réserve le droit de suspendre ou résilier des comptes à sa seule discrétion, sans préavis, si les présentes Conditions sont violées ou si un usage abusif est soupçonné.

4. Commandes, paiements et tarification

Les commandes passées par le biais du site Web sont soumises à l'acceptation de Rampart.

• Les commandes sont définitives et non annulables une fois la production commencée
• Les articles sur commande personnalisée sont en vente finale
• Les retours, s'ils sont approuvés, sont soumis à des frais de réapprovisionnement de 25 %
• Les remboursements ne sont émis qu'avec l'approbation écrite de Rampart Partitions Inc.
• Les prix affichés excluent les taxes, les frais d'expédition et les droits de douane, sauf indication contraire expresse

Les paiements sont traités par WooCommerce et des fournisseurs de paiement tiers. Rampart ne stocke pas les informations complètes des cartes de crédit sur ses serveurs.

5. Téléversement de fichiers

En téléversant des fichiers (y compris des dessins, des spécifications ou des documents), vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez les droits sur les fichiers ou avez été autorisé à les téléverser
• Le contenu téléversé ne porte pas atteinte aux droits de tiers

Rampart ne vérifie pas l'exactitude ni l'exhaustivité des fichiers téléversés et décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou conséquences découlant de leur utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web — y compris les textes, dessins, images, spécifications, logos et logiciels — est la propriété exclusive de Rampart Partitions Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou réutiliser le contenu du site Web sans consentement écrit préalable.

Les distributeurs autorisés peuvent utiliser les matériaux de Rampart uniquement dans le but de promouvoir et de vendre les produits Rampart.

7. Services et liens tiers

Le site Web peut intégrer ou contenir des liens vers des services tiers, y compris des outils d'analyse, des processeurs de paiement, des services de cartographie et des plateformes de marketing.

Rampart n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques des sites Web ou services tiers.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Rampart ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux
• Rampart ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles
• La responsabilité totale de Rampart ne dépassera pas les montants que vous avez payés par le biais du site Web, le cas échéant

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Rampart Partitions Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du site Web, de la violation des présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

Vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada.

11. Modifications des présentes Conditions

Rampart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. L'utilisation continue du site Web constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

12. Résiliation

Rampart peut suspendre ou interrompre le site Web, ou résilier votre accès, à tout moment et sans préavis.

13. Coordonnées

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